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60 La réversion des retraites acquises par le conjoint décédé
15 mars, 14:02, par Annick Agathe
Bonjour,
Concernant la retraite de réversion, faut-il déclarer dans les ressources du conjoint survivant , le montant d’une donation effectuée par ce conjoint survivant et datant de moins de 10 ans ; cette donation d’une somme d’argent provenait des biens communs des deux époux, comme l’indique l’acte notarié.
Bonjour,
Concernant la retraite de réversion, faut-il déclarer dans les ressources du conjoint survivant , le montant d’une donation effectuée par ce conjoint survivant et datant de moins de 10 ans ; cette donation d’une somme d’argent provenait des biens communs des deux époux, comme l’indique l’acte notarié.
Avec mes remerciements